Avocat en droit des collectivités territoriales à Albi
Maître Antonin HUDRISIER, votre avocat en droit des collectivités territoriales à Albi, vous accompagne dans le cadre de la gestion d'une structure locale, départementale ou régionale.
Services de votre avocat en droit des collectivités territoriales, Albi
En droit public, le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles et normes qui organise l’action et le fonctionnement des collectivités territoriales françaises (communes, départements, région et relation intercommunales). Les collectivités sont régies par un ensemble de règles et de lois regroupées dans le Code général des collectivités territoriales.
La responsabilité des collectivités et des établissements publics est reconnue en cas de manque de diligence ou d’erreur d’administration de la gestion du domaine public. Selon les principes de démocratie, les élus des collectivités territoriales gèrent leur circonscription suivant les règles de finances publiques, dont la transparence.
Dirigeant ou cadre supérieur de collectivité territoriale, personne morale de droit public, Maître Antonin HUDRISIER vous assiste dans l’exercice de vos fonctions quotidiennes. De son cabinet d’avocat au Barreau d'Albi, il vous conseille concernant vos activités de gestion du domaine public dans le cadre du droit des collectivités territoriales ou du droit électoral.
Il peut être nécessaire qu'un avocat en droit public assiste une collectivité dans la rédaction d’une délibération du conseil municipal, d’un rapport communiqué aux élus, un transfert de compétence, un rassemblement avec une autre commune, une création de société d’économie mixte ou d’une société publique locale. En effet, il existe un certain nombre de règles à respecter pour que les délibérations du conseil municipal et que les séances du conseil municipal soient légales et valides : quorum du conseil municipal, fonctionnement du conseil municipal, convocation des élus, affichage, ou encore transmission au contrôle de légalité.
Afin d'éviter tout contentieux, sollicitez l'assistance de Maître Antonin HUDRISIER, votre avocat en droit des collectivités territoriales à Albi, commune proche de Rodez et Carmaux.
Contentieux en droit électoral, Albi
Le droit électoral encadre les activités d’élections publiques à suffrage universel. Les élus des collectivités territoriales accèdent à leurs fonctions suite à ces élections. Durant l’ensemble du processus électoral, le contentieux électoral est susceptible d’apparaître. Dès la révision de la liste électorale, les candidats aux élections peuvent contester les opérations de recensement. Il en est de même durant le scrutin, lors du dépouillement et lors de la proclamation des résultats. Maître Antonin HUDRISIER, votre avocat à Albi en contentieux électoral, intervient sur toutes les problématiques relatives aux élections locales et nationales tant dans le domaine du conseil que du contentieux électoral et plus particulièrement dans le contentieux des actes préparatoires aux scrutins, sur les actions et outils de communication en période pré électorale ainsi que sur les problématiques liées au financement des campagnes.
La transparence s’applique également au financement des campagnes électorales. Maître Antonin HUDRISIER, avocat en droit public, met son expertise à la disposition des élus et des communes aux alentours d'Albi telles que Rodez, Carmaux, ou Castres lorsqu'elles ont à régler de tels litiges.
Votre avocat en droit des collectivités territoriales vous assiste, que vous soyez accusé ou victime, devant les juridictions administratives compétentes.
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