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Actualités

Le 08 juillet 2023 Autoroute Castres Toulouse A 69 : la phase d'expropriation judiciaire a débuté

Le juge de l'expropriation du Tarn peut être saisi en cas de désaccord sur le prix des parcelles et des biens expropriés en vue de l'aménagement de l'autoroute A69 reliant Castres à Toulouse, et ce conformément au code de l'expropriation.

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Le 04 janvier 2022 Autoroute A69 de Toulouse à Castres : début de l'enquête parcellaire

La phase administrative d'expropriation se poursuit dans le cadre du projet d'autoroute Castres Toulouse avec le début de l'enquête parcellaire. Une phase importante qui permet à l'expropriant de déterminer avec précision les biens expropriés.

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Le 27 mai 2022 Code de la santé publique : protection contre le bruit et circuit automobile

Les dispositions du code de la santé publique s'appliquent à l'activité d'un circuit automobile, conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat. Les infractions peuvent être caractérisées à partir des mesures de capteurs sonométriques.

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Le 14 juin 2021 Elections départementales et régionales : voies de recours et protestations

Les élections départementales et régionales peuvent être contestées à l'appui de recours devant les tribunaux administratifs ou le Conseil d'Etat. Les délais et le mode de saisine du juge différent selon l'élection.

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