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Le cabinet a rappelé, à l'occasion d'une conférence de presse à Albi le 1er décembre 2023, les règles applicables aux lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités ...

Le juge de l'expropriation du Tarn peut être saisi en cas de désaccord sur le prix des parcelles et des biens expropriés en vue de l'aménagement de l'autoroute A69 reliant Castres à Toulouse, et ce conformément au code de l'expropriation.

Les dispositions du code de la santé publique s'appliquent à l'activité d'un circuit automobile, conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat. Les infractions peuvent être caractérisées à partir des mesures de capteurs sonométriques.

La phase administrative d'expropriation se poursuit dans le cadre du projet d'autoroute Castres Toulouse avec le début de l'enquête parcellaire. Une phase importante qui permet à l'expropriant de déterminer avec précision les biens expropriés.

Les élections départementales et régionales peuvent être contestées à l'appui de recours devant les tribunaux administratifs ou le Conseil d'Etat. Les délais et le mode de saisine du juge différent selon l'élection.

Partout en France, et notamment dans le Tarn à Albi, plusieurs maires ont évoqué la possibilité de prendre des arrêtés autorisant la réouverture des commerces (librairies, magasins de ...