Menu
Votre devis

Devis gratuit

Adresse 1 rue Chanoine Birot, 81000 Albi

HORAIRES Du lundi au vendredi : 09h - 12h30 | 14h - 19h

linkedin
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 27 mai 2022 Code de la santé publique : protection contre le bruit et circuit automobile

Les dispositions du code de la santé publique s'appliquent à l'activité d'un circuit automobile, conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat. Les infractions peuvent être caractérisées à partir des mesures de capteurs sonométriques.

Voir cette actualité
Le 14 juin 2021 Elections départementales et régionales : voies de recours et protestations

Les élections départementales et régionales peuvent être contestées à l'appui de recours devant les tribunaux administratifs ou le Conseil d'Etat. Les délais et le mode de saisine du juge différent selon l'élection.

Voir cette actualité
Le 04 janvier 2022 Autoroute A69 de Toulouse à Castres : début de l'enquête parcellaire

La phase administrative d'expropriation se poursuit dans le cadre du projet d'autoroute Castres Toulouse avec le début de l'enquête parcellaire. Une phase importante qui permet à l'expropriant de déterminer avec précision les biens expropriés.

Voir cette actualité
Le 04 novembre 2020 Arrêtés municipaux autorisant l'ouverture de commerces : premières décisions

Partout en France, et notamment dans le Tarn à Albi, plusieurs maires ont évoqué la possibilité de prendre des arrêtés autorisant la réouverture des commerces (librairies, magasins de ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 »
besoin d'information ? Nous vous rappelons pour répondre à vos questions

Contactez-moi