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Actualités

Le 08 décembre 2023 Etablissements diffusant des sons amplifiés et code de l'environnement.

Le cabinet a rappelé, à l'occasion d'une conférence de presse à Albi le 1er décembre 2023, les règles applicables aux lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités ...

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Le 27 mai 2022 Code de la santé publique : protection contre le bruit et circuit automobile

Les dispositions du code de la santé publique s'appliquent à l'activité d'un circuit automobile, conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat. Les infractions peuvent être caractérisées à partir des mesures de capteurs sonométriques.

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Le 08 juillet 2023 Autoroute Castres Toulouse A 69 : la phase d'expropriation judiciaire a débuté

Le juge de l'expropriation du Tarn peut être saisi en cas de désaccord sur le prix des parcelles et des biens expropriés en vue de l'aménagement de l'autoroute A69 reliant Castres à Toulouse, et ce conformément au code de l'expropriation.

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Le 04 janvier 2022 Autoroute A69 de Toulouse à Castres : début de l'enquête parcellaire

La phase administrative d'expropriation se poursuit dans le cadre du projet d'autoroute Castres Toulouse avec le début de l'enquête parcellaire. Une phase importante qui permet à l'expropriant de déterminer avec précision les biens expropriés.

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