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Les dispositions du code de la santé publique s'appliquent à l'activité d'un circuit automobile, conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat. Les infractions peuvent être caractérisées à partir des mesures de capteurs sonométriques.
Voir cette actualitéLes élections départementales et régionales peuvent être contestées à l'appui de recours devant les tribunaux administratifs ou le Conseil d'Etat. Les délais et le mode de saisine du juge différent selon l'élection.
Voir cette actualitéLa phase administrative d'expropriation se poursuit dans le cadre du projet d'autoroute Castres Toulouse avec le début de l'enquête parcellaire. Une phase importante qui permet à l'expropriant de déterminer avec précision les biens expropriés.
Voir cette actualitéPartout en France, et notamment dans le Tarn à Albi, plusieurs maires ont évoqué la possibilité de prendre des arrêtés autorisant la réouverture des commerces (librairies, magasins de ...
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