Le droit public est une branche complexe du droit qui régit les relations entre les administrations et les citoyens. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité territoriale, vous pouvez être confronté à des litiges avec l'administration ou à des problématiques juridiques spécifiques nécessitant l'expertise d'un avocat. Face à la complexité des procédures et aux délais stricts à respecter, l'assistance d'un avocat spécialisé en droit public devient indispensable. Maître HUDRISIER, avocat à Toulouse et Albi, met son expérience et ses compétences à votre service pour vous accompagner dans ces situations.
Le droit public englobe l’ensemble des relations entre les personnes publiques (État, régions, communes, hôpitaux publics…) et les administrés. Ce domaine du droit couvre des litiges aussi divers que les recours pour excès de pouvoir, les litiges contractuels liés aux marchés publics, ou encore les demandes en responsabilité administrative. Il s’agit d’un droit autonome, régi par ses propres juridictions – tribunal administratif, Cour administrative d’appel – et ses propres règles procédurales. Le contentieux administratif exige donc des compétences spécifiques, ainsi qu’une excellente maîtrise des règles de forme et des délais de recours.
Maître Antonin HUDRISIER, avocat en droit public à Toulouse et à Albi, vous accompagne à chaque étape de la procédure, que vous soyez un citoyen confronté à un refus administratif, une collectivité ayant besoin de sécuriser ses actes ou un agent public en litige avec son employeur. Son intervention permet d’identifier la meilleure stratégie juridique, qu’il s’agisse d’une contestation, d’un référé ou d’une action indemnitaire.
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Les agents de la fonction publique, qu’ils relèvent de la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale, sont régulièrement confrontés à des situations de mise en cause disciplinaire, d’injustices dans leur parcours professionnel ou de conflits avec leur hiérarchie. Maître HUDRISIER intervient dans des dossiers touchant aux sanctions disciplinaires, aux refus d’avancement ou de titularisation, aux mutations forcées, ou encore aux harcèlements dans le cadre du service.
Côté employeurs, les collectivités territoriales doivent souvent composer avec une réglementation mouvante, des risques de contentieux multiples et une pression sur la sécurité juridique de leurs actes. Le cabinet de Maître HUDRISIER, spécialisé en droit public, assiste les élus et directions générales dans la rédaction de délibérations, l’analyse de la légalité d’un acte administratif, ou encore dans le cadre de recours administratifs initiés par des usagers ou prestataires. Dans ce cadre, Maître HUDRISIER mobilise ses compétences pour anticiper les litiges et conseiller utilement en amont.
La passation et l’exécution des contrats publics génèrent des litiges techniques et stratégiques. Maître HUDRISIER assiste tant les pouvoirs adjudicateurs que les entreprises évincées d’un appel d’offres. Il intervient en matière de référé précontractuel ou contractuel, conteste les clauses abusives d’un marché, ou accompagne les titulaires dans les conflits liés à l’exécution du contrat (pénalités, résiliation, paiement…).
Son expérience dans le domaine du marché public lui permet de maîtriser les différentes phases de la commande publique, du dépôt de candidature à l’exécution finale. Il aide également les collectivités à sécuriser juridiquement leurs procédures et leurs montages contractuels (délégation de service public, bail emphytéotique administratif…).
Un défaut d’entretien d’un trottoir, un refus injustifié d’inscription scolaire, un dommage causé par un service public... Autant de situations dans lesquelles la responsabilité des personnes publiques peut être engagée. Le droit de la responsabilité administrative repose sur des fondements distincts du droit civil : il peut s’agir d’une faute, mais aussi d’une responsabilité sans faute (risque ou rupture d’égalité devant les charges publiques).
Maître HUDRISIER vous accompagne dans la constitution de votre dossier, l’identification du lien de causalité et la démonstration du préjudice. Il agit pour obtenir une indemnisation juste, que ce soit devant le tribunal administratif de Toulouse, ou en appel devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Il conseille également les collectivités dans la prévention de ces risques.
Le droit des administrations en matière d’urbanisme est souvent source de tensions : un permis de construire refusé, un arrêté de péril ou encore une infraction à la réglementation locale. Maître HUDRISIER intervient tant pour les particuliers souhaitant contester une décision défavorable que pour les communes désireuses de sécuriser leurs actes ou faire face à un recours.
Son enseignement universitaire en droit de l’urbanisme lui permet de proposer un accompagnement juridique clair et précis. Il traite notamment des contentieux relatifs au plan local d’urbanisme, aux droits de préemption, à la constructibilité des parcelles, ou aux contestations de projets d’aménagement. Ces dossiers exigent souvent des référés pour stopper une démolition ou obtenir une suspension en urgence, ce que le cabinet maîtrise parfaitement.
Maître HUDRISIER, avocat au barreau de Toulouse, se tient à votre disposition pour vous conseiller, vous défendre et vous représenter devant les juridictions administratives. Il vous reçoit à Albi et à Toulouse, et intervient dans l’ensemble du Tarn et de la Haute-Garonne, notamment à Castres, Carmaux, Gaillac et leurs environs.
Confier votre dossier à un avocat en droit public expérimenté, c’est bénéficier d’une analyse rigoureuse, d’un accompagnement stratégique et d’une défense adaptée aux enjeux de votre affaire. Que vous soyez confronté à un contentieux de la fonction publique, à un litige en matière d’urbanisme, ou à une procédure liée aux marchés publics, votre avocat à Albi et Toulouse met à votre service sa spécialisation reconnue, sa réactivité, et une parfaite connaissance du droit public.
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