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Actualités
Le 30 janvier 2020
Elections municipales : attention aux règles de communication !
La méconnaissance des dispositions de l'article L. 52-1 du Code électoral (règles de communication en période électorale) constitue un motif d’annulation d’une élection municipale.
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Le 19 novembre 2019
La nouvelle Cour administrative d'appel Occitanie attribuée à Toulouse
La Cour administrative d'appel Occitanie siégera à Toulouse, annonce Midi Libre dans son édition en ligne du 19 novembre 2019. Cette Cour examinera en appel les jugements émanant des Tribunaux ...
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Le 20 janvier 2020
Radiation des listes électorales : attention aux délais pour contester !
L'article L. 18 du Code électoral prévoit un délai de cinq jours pour effectuer un recours administratif préalable obligatoire pour contester une décision de radiation.
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Le 06 avril 2018
Bienvenue sur le site de votre avocat en droit public situé à Albi
Retrouvez sur cette page toutes les actualités de votre avocat inscrit au barreau d'Albi spécialisé en droit public. N'hésitez pas à le contacter pour avoir plus d'informations.
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