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Le cabinet de Maître Antonin HUDRISIER continue à fonctionner. Les rendez-vous au cabinet sont remplacés par des rendez-vous téléphoniques au 07.88.34.61.92 et Maître Antonin HUDRISIER reste ...
Voir cette actualitéLa méconnaissance des dispositions de l'article L. 52-1 du Code électoral (règles de communication en période électorale) constitue un motif d’annulation d’une élection municipale.
Voir cette actualitéIl est possible de contester devant le Tribunal administratif le résultat des élections municipales (suffrages, voix, vice dans les opérations, scrutin, propagande, communication), et ce dans un délai très court de cinq jours.
Voir cette actualitéL'article L. 18 du Code électoral prévoit un délai de cinq jours pour effectuer un recours administratif préalable obligatoire pour contester une décision de radiation.
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