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De nombreux maires ont annoncé avoir pris, ou avoir l'intention de prendre, des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des commerces dits "non essentiels". Les maires des communes d’Albi, ...

Le cabinet de Maître Antonin HUDRISIER continue à fonctionner. Les rendez-vous au cabinet sont remplacés par des rendez-vous téléphoniques au 07.88.34.61.92 et Maître Antonin HUDRISIER reste ...

Il est possible de contester devant le Tribunal administratif le résultat des élections municipales (suffrages, voix, vice dans les opérations, scrutin, propagande, communication), et ce dans un délai très court de cinq jours.

La méconnaissance des dispositions de l'article L. 52-1 du Code électoral (règles de communication en période électorale) constitue un motif d’annulation d’une élection municipale.

L'article L. 18 du Code électoral prévoit un délai de cinq jours pour effectuer un recours administratif préalable obligatoire pour contester une décision de radiation.

La Cour administrative d'appel Occitanie siégera à Toulouse, annonce Midi Libre dans son édition en ligne du 19 novembre 2019. Cette Cour examinera en appel les jugements émanant des Tribunaux ...