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Actualités

14/06/2021
Les élections départementales et régionales peuvent être contestées à l'appui de recours devant les tribunaux administratifs ou le Conseil d'Etat. Les délais et le mode de saisine du juge différent selon l'élection.
04/11/2020
Partout en France, et notamment dans le Tarn à Albi, plusieurs maires ont évoqué la possibilité de prendre des arrêtés autorisant la réouverture des commerces (librairies, magasins de ...
31/10/2020
De nombreux maires ont annoncé avoir pris, ou avoir l'intention de prendre, des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des commerces dits "non essentiels". Les maires des communes d’Albi, ...
16/03/2020
Le cabinet de Maître Antonin HUDRISIER continue à fonctionner. Les rendez-vous au cabinet sont remplacés par des rendez-vous téléphoniques au 07.88.34.61.92 et Maître Antonin HUDRISIER reste ...
02/03/2020
Il est possible de contester devant le Tribunal administratif le résultat des élections municipales (suffrages, voix, vice dans les opérations, scrutin, propagande, communication), et ce dans un délai très court de cinq jours.
30/01/2020
La méconnaissance des dispositions de l'article L. 52-1 du Code électoral (règles de communication en période électorale) constitue un motif d’annulation d’une élection municipale.