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Elections municipales : comment contester les résultats du scrutin

Le 02 mars 2020
Il est possible de contester devant le Tribunal administratif le résultat des élections municipales (suffrages, voix, vice dans les opérations, scrutin, propagande, communication), et ce dans un délai très court de cinq jours.

L'article L. 248 du Code électoral prévoit la possibilité pour tout électeur ou tout éligible de contester les résultats du scrutin d'une élection municipale devant le Tribunal administratif. 

Cette possibilité est toutefois limitée par la jurisprudence, qui vérifie si les griefs allégués ont, ou non, altéré la sincérité du scrutin dans le cadre de la protestation contre les opérations électorales. 

Les possibilités de contester une élection sont nombreuses : violation des règles de communication et de propagande, violation des règles propres au déroulement du scrutin, violations des règles d'éligibilité...

Il convient d'être extrêmement vigilant et diligent pour contester une élection : le délai pour déposer un recours n'est que de 5 jours, pour chaque tour.

Les moyens du juge sont conséquent, et ce dernier peut rectifier le nombre de voix (suffrages) et annuler, totalement ou partiellement, l'élection du Maire ou du Conseil municipal.

Votre avocat, qui vous reçoit à Albi, Castres, Carmaux, Rodez ou Montauban, est à votre disposition pour vous assister devant les juridictions compétentes, dans le Tarn, le Tarn et Garonne, en Aveyron ou tout autre département en France.

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