Etablissements diffusant des sons amplifiés et code de l'environnement.

Le cabinet a rappelé, à l'occasion d'une conférence de presse à Albi le 1er décembre 2023, les règles applicables aux lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés.

S'agissant du bruit à l'intérieur de ces lieux, le code de la santé publique fixe des seuils à ne pas dépasser, et des règles spécifiques applicables aux enfants (et amende de 1500 euros en cas d’irrespect).

Pour bruits perçus par le voisinage, le code de l’environnement énonce des prescriptions qui s’ajoutent à celles du code de la santé publique.

Un grand principe y est repris : les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.

Dans ces lieux, une étude de l'impact des nuisances sonores (EINS) visant à prévenir les nuisances sonores de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage est obligatoire, conformément aux dispositions de l'article R. 571-27 du code de l'environnement.